Mentions légales

Éditeur

EARL Daniel Bénard

Identifiant SIREN : 412 145 450 , Activité Principale Exercée (APE) : 0121Z - Culture de la vigne

Siège social : 2 rue murat, 51140 HOURGES

Responsable de la publication : Marc BENARD, contact@champagne-benard.fr

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive de EARL Daniel Bénard. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

EARL Daniel Bénard met tout en œuvre pour offrir aux internautes l'accès à son site internet. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à la disposition des visiteurs sur son site. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, de l'indisponibilité des informations ou même de l’inexactitude des informations.

Protection des données personnelles

Identité et coordonnées du responsable du traitement : EARL Daniel Bénard, SIREN : 412 145 450.

Siège social : 2 rue Murat, 51140 Hourges. Email: contact@champagne-benard.fr

Finalité et base juridique du traitement des données personnelles

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous êtes informés que des données personnelles peuvent être collectées via le site web par EARL Daniel Bénard, en tant que responsable du traitement.

Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par EARL Daniel Bénard pour les finalités suivantes : prise de commande, prise de rendez-vous, gestion de la relation, réponse aux obligations légales et réglementaires.

Types de données collectées

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, EARL Daniel Bénard collecte les données suivantes via son site www.champagne-benard.fr :

Données collectées par le formulaire de contact : Nom et prénom / Adresse physique / Adresse de courrier électronique / Numéro de téléphone

Destinataires des données

Le destinataire est EARL Daniel Bénard et les services habilités de l’étude intervenant sur la mission. Outre les cas légaux, EARL Daniel Bénard ne communique pas à des tiers les données personnelles fournies. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Durée de conservation des données

La durée de conservation des documents et informations à caractère personnel est fixée par le responsable du traitement, soit EARL Daniel Bénard. Sauf obligation légale elles sont conservées pendant une période de cinq ans à la clôture du dossier traité.

Droit des personnes concernées

Vous bénéficiez d’un droit d’accès (article 15 EU RGPD), de rectification (article 16 EU RGPD) et d’opposition (article 21 EU RGPD) au traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 EU RGPD), et à la limitation du traitement (article 18 EU RGPD).

Ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données personnelles (article 13-2 c) EU RGPD), du droit à la portabilité de vos données (article 20 EU RGPD).

Enfin, conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent ainsi que votre droit à la portabilité, en écrivant par mail ou par voie postale à l’adresse : EARL Daniel Bénard , 2 rue Murat 51140 HOURGES

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et mentionner l’adresse à laquelle EARL Daniel Bénard pourra contacter le demandeur. Une réponse vous sera adressée dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En raison de la complexité et du nombre de demandes adressées, ce délai peut être prorogé de deux mois. Vous serez informés des motifs du report dans le délai initial d’un mois.